Pierre Laloye

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(pub gratuite)

De: Pierre LALOYE
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049192885(source JORF)
mutation
25 Février 202425/02/2024
De: Laloye (Pierre)
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000041990743(source JORF)
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Laloye (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000030824515(source JORF)
mutation
02 Juillet 201502/07/2015
De: Laloye (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019159984(source JORF)
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laloye (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
JORFTEXT000019153703(source JORF)
inscription
11 Juillet 200811/07/2008
De: Pierre Laloye
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2008-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018873257(source JORF)
désignation
28 Mai 200828/05/2008
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000264281(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200527/12/2005
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000264281(source JORF)
affectation
27 Décembre 200527/12/2005
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2005-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000809518(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 200516/07/2005
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2004-06-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000617053(source JORF)
disponibilité
20 Juin 200420/06/2004
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000414823(source JORF)
détachement
18 Septembre 200218/09/2002
De: Laloye (Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000763317(source JORF)
détachement
11 Janvier 200011/01/2000
De: Laloye (Pierre)
conseiller de tribunal administratif, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000750790(source JORF)
admission
01 Décembre 199901/12/1999
De: Laloye (Pierre)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000562018(source JORF)
affectation
01 Novembre 199601/11/1996
De: Pierre Laloye
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000194485(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Laloye (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
JORFTEXT000000560232(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Laloye (Pierre)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Lille
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000736113(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.